Modalités de concertation dans le cadre de la procédure de déclaration de projet
Suite à l’approbation de l’engagement d’une déclaration de projet, le Conseil de Communauté a adopté le 8 décembre 2022, les modalités de concertation.
ENGAGEMENT DE LA CONCERTATION :
La procédure de déclaration de projet fait l’objet d’une évaluation environnementale, obligatoire en vertu de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement : celle-ci entraîne l’obligation de mener une concertation à propos du projet en vertu de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.
- Le dossier de déclaration de projet sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes et mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’à la Mairie de Dambach-la-Ville pendant toute la phase d’élaboration de la déclaration de projet, jusqu’au lancement de l’enquête publique, pour une durée minimale de 5 mois à partir du 15 décembre 2022.
- Les observations du public pourront être transmises :
- par mail à l’adresse courriel : depropaac@paysdebarr.fr
- par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Barr, 57 rue de la Kirneck, 67142 BARR
- par écrit sur place, au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’à la Mairie de Dambach-la-Ville, au sein d’un registre mis à la disposition du public
- Durant la période de concertation, toute personne aura la possibilité de faire parvenir ses observations soit par lettre adressée à l’attention de Monsieur le Président, à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Barr – 57, rue de la Kirneck – BP 40074 – 67142 Barr Cedex, qui l’annexera au registre, soit par courriel à l’adresse : depropaac@paysdebarr.fr
- Ces modalités sont portées à la connaissance du public par affichage d’un avis au siège de la Communauté de Communes du Pays de Barr ainsi qu’à la Mairie des communes concernées et sur leurs sites internet respectifs, au minimum 8 jours avant le début de la concertation.
