Dossier de déclaration de projet
L’objet du dossier initial était la création à Dambach-la-Ville d’une Plate-forme Départementale d’Activités (PDA) destinée aux entreprises industrielles et logistiques ayant des besoins fonciers importants.
Les principales étapes relatives à la création du Parc d’Activités sont récapitulées ci-dessous.
Schéma de principe d'aménagement
La Communauté de Communes du Pays de Barr (anciennement Communauté de Communes du Bernstein et de l’Ungersberg) a initié, par délibération en date du 30 janvier 2002, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en vue de l’aménagement du Parc d’Activités d’Alsace Centrale à Dambach-la-Ville (anciennement dénommé Plate-forme d’Activités d’Alsace centrale).
Le dossier de création de ZAC a été approuvé, le 25 février 2003, par délibération.
L’insertion de cette zone dans un schéma départemental de plates-formes d’activités, avec pour objectif la mise sur le marché de parcelles de grande surface, avait conduit à la prise en compte dès le stade du dossier de création des extensions, c’est à dire des secteurs inscrits au POS en tant que IINAX, en sus du secteur INAX. La surface totale concernée était donc de 94 ha.
Une modification du dossier de création de la ZAC, portant sur l’élargissement du périmètre (de 94 à 99 ha) pour y intégrer une nouvelle voie d’accès depuis la D 210 ainsi que la friche industrielle TCA (Teinturerie Centre Alsace), a été approuvée le 22 décembre 2011.
Une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) nécessaire aux acquisitions foncières pour l’aménagement de la 2ème tranche a été engagée. L’aménagement de la 2ème tranche du Parc d’Activités a été déclaré d’utilité publique, par arrêté préfectoral du 16 juin 2014.
L’orientation d’aménagement et de programmation sectorielle relative à la Plateforme Départementale d’Activités d’Alsace Centrale à Dambach-la-Ville ainsi que le règlement graphique du PLUi du Pays de Barr (approuvé le 17 décembre 2019 et modifié le 29 mars 2022) n’ont pas pris en compte la nouvelle voie de raccordement Sud à la RD 210 et le nouveau giratoire qui figuraient au POS mis en compatibilité à la suite de la DUP en 2014.
Les OAP proposées sont illustrées dans le schéma ci-dessous :
Détails des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
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