Demande de subvention
Vous êtes une association et vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Si votre projet est éligible, il vous suffit de télécharger et de nous retourner le formulaire ci-dessous, accompagné des pièces justificatives demandées.
Formulaire
Pour télécharger le formulaire de demande de subvention : Cliquez ici
Pièces à joindre au formulaire
Courrier officiel de demande d’aide adressée au Président de la Communauté de Communes du Pays de Barr
Budget prévisionnel de l’action, du projet pour lequel l’association sollicite une subvention
R.I.B, dans le cas d’une première demande ou si celui-ci a été modifié depuis la dernière demande
Copie des derniers statuts de l’Association, s’ils ont été modifiés et dans le cas d’une première demande
Récépissé de déclaration de l’association en Préfecture, dans le cas d’une première demande
Tout dossier incomplet ne pourra être instruit
Date limite de dépôt
La demande portera sur une action / un projet organisé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N+1.
Les dossiers devront par conséquent être remis ou déposés au plus tard le 15 novembre de l’année N afin d’être pris en compte sur l’exercice suivant.
Envoi du formulaire
⇒ Soit par voie postale à :
Communauté de Communes du Pays de Barr
57 rue de la Kirneck
BP 40074
67142 BARR CEDEX
⇒ Soit par mail à : contact@paysdebarr.fr
Contrat d'engagement républicain
Pour toute demande de subvention adressée à la Communauté de Communes du Pays de Barr, le demandeur s'engage à souscrire au contrat d'engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Pour consulter le contrat d'engagement républicain : Cliquez ici
Règlement d'attribution des subventions aux associations
Pour consulter ce règlement : Cliquez ici