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Demande de subvention

Vous êtes une association et vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays de Barr.

Si votre projet est éligible, il vous suffit de télécharger et de nous retourner le formulaire ci-dessous, accompagné des pièces justificatives demandées.

Manifestation Manifestation

Formulaire

Pour télécharger le formulaire de demande de subvention : Cliquez ici

 

Pièces à joindre au formulaire

  • Courrier officiel de demande d’aide adressée au Président de la Communauté de Communes du Pays de Barr

  • Budget prévisionnel de l’action, du projet pour lequel l’association sollicite une subvention

  • R.I.B, dans le cas d’une première demande ou si celui-ci a été modifié depuis la dernière demande

  • Copie des derniers statuts de l’Association, s’ils ont été modifiés et dans le cas d’une première demande

  •  Récépissé de déclaration de l’association en Préfecture, dans le cas d’une première demande

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit

 

Date limite de dépôt

La demande portera sur une action / un projet organisé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N+1.

Les dossiers devront par conséquent être remis ou déposés au plus tard le 15 novembre de l’année N afin d’être pris en compte sur l’exercice suivant.

 

Envoi du formulaire 

⇒ Soit par voie postale à :

Communauté de Communes du Pays de Barr
57 rue de la Kirneck
BP 40074
67142 BARR CEDEX

⇒ Soit par mail à : contact@paysdebarr.fr

 

Contrat d'engagement républicain

Pour toute demande de subvention adressée à la Communauté de Communes du Pays de Barr, le demandeur s'engage à souscrire au contrat d'engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Pour consulter le contrat d'engagement républicain : Cliquez ici

 

 

 

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