Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Nouveauté : Les éléments sur le projet de modification de droit commun sont disponibles en bas de page.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Barr se veut avant tout l’expression d’un Projet de Territoire commun aspirant au développement harmonieux et solidaire de l’espace communautaire.
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La vie quotidienne des habitants, des visiteurs et des actifs s’affranchissant des limites communales : l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Aussi, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil Communautaire le 17 décembre 2019.
Il représente un socle réglementaire adaptable en soutien des politiques foncières des communes et du Projet de Territoire du Pays de Barr.
A l’issue de la première année de mise en œuvre opérationnelle du nouveau PLUi, un bilan d’évaluation intermédiaire a été dressé.
Aussi, il a été décidé de conduire une procédure de modification simplifiée portant sur deux points principaux :
- La correction d’erreurs matérielles,
- Des ajustements mineurs concernant le règlement écrit et graphique (plans de zonage).
Le 29 mars 2022 la modification simplifiée N°1 du PLUi a été approuvée.
Le projet de modification de droit commun
Suite à l’adoption de la modification simplifiée, un nouveau bilan a été établi. Il convient désormais de procéder à une modification de droit commun.
Elle aura pour objet de procéder à :
- la rectification d’erreurs matérielles ;
- des ajustements et des évolutions sur certaines OAP ;
- des ouvertures à l'urbanisation ciblées et justifiées de réserves foncières, afin de permettre la réalisation de projets nouveaux d'habitat (Barr, Epfig, Itterswiller) et d'équipements collectifs (Epfig, Zellwiller), et pour lesquelles le Conseil de Communauté adoptera une délibération motivée en janvier 2024 pour lesquels le Conseil de Communauté a adopté une délibération motivée le 23 janvier 2024 ;
- Délibération 005-01-2024 portant justification des ouvertures à urbanisation
- des ajustements, des précisions et des évolutions apportées au règlement écrit et graphique du PLUi ;
- la restitution totale ou partielle de quelques réserves foncières en secteur agricole ou naturel (Epfig, Itterswiller, Saint-Pierre, Zellwiller).
Aussi par arrêté N° A06/2023 du 20 novembre 2023, la Communauté de Communes du Pays de Barr prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de Barr.
L’arrêté ainsi que les éléments actuels du dossier d’étude ont été mis à sa disposition à compter du 30 novembre 2023 jusqu’au 30 décembre 2023 inclus :
L’ensemble du dossier a été envoyé mi-février aux Personnes publiques associées (Préfecture, région CeA, Communautés de Communes voisines, la chambre de commerce et d’industrie territoriale, la chambre de métiers, la chambre d’agriculture, ARS…) et à la Mission Régionale d’Autorité environnementale pour recueillir leur avis.
L’avis de ces instances sera mis à disposition du public lors de l’enquête publique.
L'enquête publique a été réalisée du 24 mai au 26 juin 2024.
La prochaine étape est décrite dans l'article 8 :
Le planning relatif à l’ensemble de cette procédure est disponible.
