Modification n°2 du PLUi

Une concertation préalable avec le public est organisée sur ce projet de modification du PLUi du 15 juillet au 5 septembre 2025

Cette concertation vise à :

• Informer le public sur les caractéristiques de la procédure de modification ;

• Associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par la procédure ;

• Expliciter les choix et les modifications envisagées du PLUi ;

• Recueillir les avis du public sur le projet.

Que contient le projet de modification n°2 du PLUi ? Suis-je concerné ?

La modification n°2 vise à faire évoluer le PLUi sur les éléments suivants :

• Création ou ajustement d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques : OAP « Habitat », OAP « Echéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser ».

• Mise à jour de données liés à certains risques naturels ou technologiques :

• Risque inondation du bassin versant de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer (Plan de prévention du risque inondation en cours),

• Risque de mouvements de terrains lié aux anciennes mines de Lalaye impactant Blienschwiller et Dambach-La-Ville,

• Risque de coulées d’eaux boueuses.

• Divers ajustements du règlement visant à modifier ou préciser certaines règles, améliorer leur compréhension et leur application dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme : destinations et sous-destinations autorisées dans les zones sous conditions, ajustements de certaines hauteurs maximales des constructions (zones U et AU), toitures et remblais, modalités d’implantation des constructions, obligations de mixité sociale, règles relatives aux espaces verts et plantations, au stationnement, activités autorisées dans les « secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol », améliorations rédactionnelles diverses dont définitions du lexique.

• Modifications diverses de zonages, notamment :

• Création ou extension de zones Agricole constructible - Ac (Ex. Eichhoffen, Mittelbergehim, Zellwiller) ;

• Création ou modification d’emplacements réservés (Ex. Dambach-La-Ville, Bourgheim) ;

• Reclassements au sein des zones Naturelle – N ou Agricole – A sans réduction (Ex. Barr, Le Hohwald, Mittelbergheim) ;

• Régularisation de l’existence de deux restaurants isolés en zone Naturelle (Le Hohwald et Andlau) ;

• EPFIG : reclassement de parcelles en zone UE (équipements) vers UB (mixte) ;

• BARR : ouverture partielle de la zone d’urbanisation future IIAU « Bodenreben 2 » en IAU ;

• Création ou modification d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles :  « Plateforme Départementale d’Activités d’Alsace Centrale » à Dambach-La-Ville, « Bodenreben 2 » à Barr, « rues Kilstrott et Montagne » à Goxwiller, « rue du Viehweg » à Itterswiller.

Toute personne, résidente ou non sur le territoire, peut consulter le dossier et s’exprimer sur les éléments mis à sa disposition.

N’hésitez pas à le consulter !

Ou et comment consulter le dossier ? Comment participer si j’ai des remarques sur le contenu du dossier ?

• Un dossier de concertation est mis à disposition du public sur toute la durée de la concertation, présentant le projet de modification du PLUi, ses objectifs, les pièces administratives existantes liées à la procédure (arrêtés, délibérations, éventuels avis émis, etc.).

   

  Le dossier est consultable : 

• Il comprend les documents suivants : 

• Arrêté A07-2025
• Délibération 009-04-2025
• Délibération 010-04-2025
• Notice de présentation projet M2
• Règlement écrit projet M2

• Au siège de la Communauté de Communes aux heures et jours d’ouverture habituels : 57 Rue de la Kirneck, 67140 Barr.

• Le dossier peut également être transmis à toute personne qui en fera la demande par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Barr, 57 Rue de la Kirneck, 67140 Barr.

   

  • Plusieurs moyens permettent au public de transmettre ses remarques, questions, observations sur le projet de modification du PLUi :

    • Par courriel à l’adresse suivante : plui@paysdebarr.fr en indiquant de manière claire que la demande concerne la concertation en cours sur le projet de modification n°2 du PLUi ;

    • Par courrier papier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Barr, 57 Rue de la Kirneck, 67140 Barr ;

    • Par écrit au sein du registre papier mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, disponible aux heures et jours d’ouverture habituels.

  • A l’issue de la concertation préalable, le Conseil de Communauté en tirera le bilan, qui sera mis à la disposition du public pour une durée minimale de 3 mois sur le site Internet et au siège de la Communauté de Communes.