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Modification n°2 du PLUi

PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DE BARR

Projet de modification n°2 Projet de modification n°2

La modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de Barr a été engagée par arrêté du Président N°A07-2025 du 3 juillet 2025.

Une concertation préalable avec le public a été organisée sur ce projet du 15 juillet au 5 septembre 2025.Le bilan de la concertation a été arrêté par le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes le 23 septembre 2025.

Suite à une phase de consultation des Personnes publiques et organismes associées, le dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 23 mars au 23 avril 2026.

La procédure a été approuvée par le Conseil de Communauté par délibération n°004-07-2026 du 16 juillet 2026.

L’ensemble des documents consultables sont disponibles ci-dessous.

Le PLUi en vigueur modifié est consultable sur la page dédiée. La notice de présentation de la procédure et de son contenu y est annexée au Rapport de Présentation du PLUi :

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

 

Documents consultables liés à la procédure :

Arrêté de lancement de la procédure :

 

Délibération d’ouverture à l’urbanisation :

 

Bilan de la concertation :

 

Rapport et conclusions de l’enquête publique :

 

Délibération d’approbation : 

 

POINTS GÉNÉRAUX :

  • Ajustement de l’OAP thématique « habitat » : densités à produire (et ajustement de l’OAP sectorielle Hinterer Freiberg à Barr)

  • Introduction d’un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones A Urbaniser IAU à dominante d’habitat

  • Prise en compte du Porter à connaissance « risque inondation » du bassin versant de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer

  • Prise en compte d’un Porter à connaissance « risque minier » des anciennes mines de Lalaye

  • Clarification des éléments de connaissance liés aux coulées d’eaux boueuses et aux mouvements de terrains

  • Ajustements du règlement écrit (décliné en 12 sous-points)

 

POINTS COMMUNAUX :

  • Andlau - changement de destination d’une construction située en zone naturelle

  • Barr - secteur « Bodenreben 2 » : ouverture à l’urbanisation partielle et création d’une OAP sectorielle

  • Barr - réintégration d’une ancienne zone N « loisirs » au jardin des sports, ajustement du règlement écrit « NL »

  • Barr - création d’un secteur UC limite à 5 mètres rue du Bodenfeld

  • Bourgheim - création d’un emplacement réservé « BOU 05 »

  • Dambach-la-Ville - ajustement de l’OAP « plateforme départementale Parc d’activités d’Alsace Centrale » et création d’un emplacement réservé

  • Eichhoffen - extension d’une zone agricole constructible

  • Epfig - reclassement d’une partie de zone UE en zonage mixte (UA et UB)

  • Goxwiller - ajustement du périmètre de l’OAP « rues Kilstrott et Montagne »

  • Le Hohwald - reclassement d’une parcelle en zone naturelle « Ne »

  • Le Hohwald - régularisation du règlement à l’auberge de la Rothlach

  • Itterswiller - ajustement de l’OAP « rue du Viehweg »

  • Mittelbergheim - création d’une zone agricole constructible sur une exploitation maraîchère

  • Mittelbergheim - reclassement en zone agricole de parcelles chemin Oberpfoeller

  • Valff - activités autorisées liées à l’activité de gravière

  • Zellwiller - extension d’une zone agricole AC - centre équestre

     

POINTS AJOUTÉS À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE :

  • Barr - secteur « Jean Herrmann / chemin de Zellwiller »

  • Blienschwiller - suppression de l’emplacement réservé BLI 01

  • Epfig - OAP secteur « rue des champs »

  • Goxwiller - OAP secteur « rues des bergers et des champs »

  • Mittelbergheim - reclassement d’une zone agricole AS en AC

  • Nothalten - régularisation du périmètre de la zone AC

  • Ajustements mineurs portant sur la desserte d’OAP sectorielles

 

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