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Gertwiller

Mairie de Gertwiller

20, rue Principale - 67140 GERTWILLER

Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Jeudi de 15h30 à 18h00

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Subvention Achat de Vélo

Extrait de la délibération du 07 décembre 2020

La Commune de Gertwiller souhaite s’engager à accorder aux habitants de Gertwiller une aide pour l’achat d’un vélo neuf.

Le montant de l’aide prévu est le suivant :

  • Pour un vélo (type Hollandais, VTC, sport urbain, vélo pliant, vélo de route) : 20 % du coût d’achat TTC avec un plafond de 60 €
  • Pour un vélo à assistance électrique (VAE) : 10 % du coût d’achat TTC avec plafond de 120 €
  • Pour un vélo cargo ou tricycle à assistance électrique : 10 % du coût d’achat TTC avec un plafond de 180 €

Est prévu, un maximum de 1 vélo par membre du foyer renouvelable tous les 4 ans, avec un maximum de 2 vélos par foyer pour une même année.

Bénéficiaires : Tous les Gertwilleroises et Gertwillerois qui font l’acquisition d’un vélo à compter du 01 janvier 2021.

Condition : Les bénéficiaires doivent être inscrit en mairie et présenter une facture d’acquisition d’un vélo neuf.

L’utilisation du vélo doit être à usage personnel ou utilisé dans le cadre professionnel ou dans le cadre de promenades.

Une charte de bon comportement devra être signé par les bénéficiaires.

L’enveloppe prévisionnelle pour 2021 est de 4 800€ maximum. S’il y a plus de demandes, au-delà de ce montant de subvention, une liste d’attente sera mise en place pour 2022.

 

Formulaire de demande de subvention

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