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Mentions légales & données personnelles

Le site www.paysdebarr.fr est un site portail qui fédère les informations sur le Pays de Barr. Ce site est une initiative de la Communauté de Communes du Pays de Barr. Il est mis à jour par la Communauté de Communes, l'Office de tourisme du Pays de Barr. Les associations et les entreprises locales peuvent aussi apporter leur contribution.

" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques " (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

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Communauté de Communes du Pays de Barr 

57 rue de la Kirneck - BP40074 - 67142 Barr Cedex
Tél : 03 88 58 52 22
Email : communication@paysdebarr.fr


Données personnelles non communiquées

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Responsabilité de traitement

La Communauté de Communes du Pays de Barr est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Le droit à l’information

Sur notre site internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :

Les formulaires en ligne

La collectivité collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base de votre consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la demande. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF.

Inscription à une lettre d’information

La collectivité collecte des informations vous concernant à des fins de communications d’informations à travers l’envoi d’une lettre d’information. Cet envoi est réalisé sur la base de votre consentement donné lors de votre inscription à cette lettre d’information.

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la gestion de la lettre d’information. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion de la lettre d’information, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données sont conservées tant que vous n’avez pas exercé votre droit au retrait de votre consentement et que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données.

Les cookies

La collectivité et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.

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Quels sont vos droits ?

Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :

  • Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
  • Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
  • Le droit d’effacement de vos données
  • Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
  • Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
  • Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
  • Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

À l’adresse électronique : communication@paysdebarr.fr

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