RAPPEL - BRÛLAGE DES DÉCHETS
Nous rappelons que le brûlage à l’air libre de déchets est strictement interdit (article 84 du règlement sanitaire départemental).
Le brûlage de déchets peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules toxiques.
Les déchets issus des activités de jardinage, d'élagage et de désherbage ne peuvent en aucun cas être brûlés à l'air libre, ni dans des incinérateurs.
L'arrêté préfectoral du 16 mai 1992 règlemente le feu en forêt et l’incinération des végétaux dans le Bas-Rhin. De plus, une décision de la Commission Européenne classe les déchets végétaux parmi les déchets ménagers soumis au recyclage.
Le saviez-vous ?
Brûler 50 kg de végétaux à l’air libre rejette autant de polluants qu’un parcours de 18 000 km avec une voiture essence ou 6 000 km avec une voiture diesel.
Brûler ses végétaux produit jusqu’à 900 fois plus de particules fines qu’un trajet de 20 km jusqu’à la déchèterie.
Une contravention de 450 € peut être dressée à un particulier qui brûle ses déchets verts (article 131-13 du nouveau code pénal).
Nous rappelons également que la Commune de Stotzheim a pris un arrêté municipal (arrêté n° 21/2014 en date du 3 avril 2014) interdisant le brûlage à l’air libre des déchets sur l’ensemble de la Commune de Stotzheim.
