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Stotzheim

Mairie de Stotzheim

39 Route Romaine - 67140 Stotzheim

Lundi et mercredi de 8 h à 12 h

Vendredi de 13 h à 16 h

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Attestation de déplacement et justificatif de déplacement professionnel

Documents et informations pour se déplacer (si nécessaire !)

Attestation de déplacement obligatoire pour sortir, dans quels cas ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour toute sortie hors domicile autorisée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 qui réglemente les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Sortir de chez soi est possible sous réserve d’être muni d’une attestation de circulation au format papier (attention : l’attestation de déplacement dérogatoire présentée aux forces de l’ordre en version numérique sur un smartphone n’est pas valable. La présentation d’une copie au format papier est obligatoire depuis le 18/03/20) dans les cas suivants modifiés par le décret du 23 mars 2020 :

  • trajet domicile-travail
  • sortie au titre des déplacements professionnels impossibles à reporter sur différents lieux d’exercice de l’activité professionnelle
  • déplacement pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
  • sortie du domicile pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements dont l’ouverture est autorisée pendant la période de confinement
  • sortie du pour motif de santé sauf consultations et soins pouvant être assurés à distance : rendez-vous chez le médecin pour une personne âgée, le kinésithérapeute, déplacement au service des urgences de l’hôpital
  • déplacement pour motif familial impérieux
  • sortie du domicile pour l’assistance aux personnes vulnérables
  • sortie nécessaire liée à la garde d’enfants
  • déplacement bref, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de chez soi
  • déplacement lié aux besoins des animaux de compagnie pour une heure maximum
  • déplacement destiné à la participation à des missions d’intérêt général (engagement associatif pour les personnes en difficulté, etc.)
  • déplacement imposé par une convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie nationale
  • déplacement dû à une convocation par la justice
     
     
    Justificatif de déplacement professionnel :
    Le justificatif de déplacement professionnel sert d’autorisation de sortie pour motif professionnel. Elle est réalisée par l’employeur et sa validité est permanente pendant toute la durée du confinement. Il n’est pas nécessaire d’un remplir une nouvelle tous les jours.
     
    Où les télécharger ?
    Les deux autorisations officielles de sortie sont téléchargeables en PDF sur le site internet du ministère de l’intérieur.
    Nous vous mettons ci-dessous les liens (il suffit d’appuyer sur Ctrl et cliquer (clic droit) pour accéder au fichier :
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