Conseil de fabrique

Les fabriques d’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, par le décret du 18 mars 1992.
Elles sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés de veiller à l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et les revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pourvoir.
La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.
Pour les paroisses de moins de 5000 habitants le conseil est composé de cinq membres, de plus, sont de droit membres du conseil : le curé et le maire de la commune du siège de la paroisse.