Le Conseil de Développement
Développer le territoire (c)CCPB-StudioPygmalion
Principes et objectifs
La Communauté de Communes du Pays de Barr mettra en place un Conseil de Développement à compter du 1er janvier 2018.
Obligatoire dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, le Conseil de Développement est un organe consultatif composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs.
Complément de la démocratie représentative, il a vocation à être régulièrement consulté par les instances de gouvernance de la Communauté de Communes (élus du Bureau et du Conseil de Communauté).
Le Conseil de développement est une instance sereine, dégagée des contingences politiques, avec une seule préoccupation : le développement du Territoire.
Ainsi, il a pour mission de faire émerger des idées, des propositions pour l’aménagement et le développement durable d’un territoire.
A ce titre, et grâce à la diversité de ses membres - issus de la société civile -, il s'efforce d'apporter une intelligence collective par des études, des suggestions débattues, des propositions construites.
En effet, dans une société où plus personne - élu ou non élu - n’a le monopole de la bonne réponse devant des questions de plus en plus complexes, le partage des expertises ne peut que renforcer l’efficacité de l’action.
Il existe alors dans la société civile des talents à mobiliser pour améliorer l’action publique sans remettre en cause la démocratie représentative.
Enfin, la forme de démocratie participative que représente le Conseil de développement n'est ni instinctive et réactive, ni opposante systématique, ni approbatrice sans discernement ; c'est une voix libre qui s'exprime dans ce cadre.
Cette sérénité est à partager avec les instances élues qui sont les seules décideurs du Territoire.
Désignation des membres et calendrier de mise en œuvre
Après désignation de ses membres par arrêté du Président, une assemblée plénière du Conseil de Développement sera organisée au premier trimestre 2018 afin :
- d’élire sa gouvernance,
- de débattre de ses objectifs et de son programme de travail,
- de fixer les règles et les modalités de fonctionnement de ses instances (charte & règlement intérieur, …).
Délibération - Création du Conseil de Développement
Rapport de présentation - Création du Conseil de Développement
