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Créer un meublé ou une chambre d'hôtes

Pour que tout se passe bien il y a des règles à respecter.

Rappel des démarches lors d’une création de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes

Création meublé ou chambre d'hôte Création meublé ou chambre d'hôte

VOS OBLIGATIONS :

Déclaration à la mairie de la commune : document Cerfa 14004*4 et 13566*03

Déclaration aux impôts :

  • Inscription au répertoire SIRENE pour les meublés : document Cerfa P0i 11921*05
  • Contribution Audiovisuel à verser avant le 25 avril : document Cerfa 3310A.

 

INFORMER :

  • La Communauté de communes Pays de Barr au 03 88 58 56 57 pour la collecte de la Taxe de Séjour auprès des touristes, elle sera reversée semestriellement à la Communauté de communes. 

     https://www.paysdebarr.fr/visiter/fr/taxe-de-sejour

  • L’Office de Tourisme Pays de Barr au 03 88 08 66 65  vous met à disposition les brochures :
    •  sur vos droits et vos devoirs
    •  sur le classement (si le meublé est classé vous aurez un abattement fiscal plus important)
       

AVANT LA CRÉATION :

Télécharger les plaquette d'information : hébergements chez l'habitant les obligations, classement des meublés, démarche qualité pour les chambres d'hôtes

Informez-vous quant aux dimensions minimum d’une chambre, à la capacité maximum d’un 
hébergement selon sa configuration etc… 
Votre interlocutrice : Sandrine Sehr au 03 88 15 45 69  sandrine.sehr@adt.alsace 
Alsace Destination Tourisme www.alsace-destination-tourisme.com


CONTACTER :

•    Pour faire labelliser Clévacances votre hébergement :
Clévacances Alsace : Nadège MIGLIORE au 06 10 57 32 87
info@clevacances67.com

•    Pour faire labelliser Gîtes de France votre hébergement :
Relais départemental du tourisme rural du Bas-Rhin : Brigitte KAUTZMANN au 
03 88 75 56 51 b.kautzmann@gites67.com

•    Pour faire classer en étoiles votre hébergement :
Un des organismes présents en Alsace :
www.alsace-destination-tourisme.com/demarches-qualite/classement-des-meubles.htm

Un autre organisme de classement accrédités par le COFRAC :
www.classement.atout-france.fr/les-organismes-accredites


VOS TOURISTES SONT ARRIVES :

La fiche individuelle de police, rédigée en français et en anglais, doit obligatoirement être remplie et signée par tout touriste de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l'Union européenne.
Elle doit être conservée pendant 6 mois et transmise aux services de police ou de gendarmerie uniquement à leur demande.
Modèle de fiche : télécharger
Info législation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33458

DES QUESTIONS ?

Nous ferons tout notre possible pour y répondre.
Contactez Sandrine : sandrine.adam@paysdebarr.fr

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