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Créer un meublé ou une chambre d'hôtes

Pour que tout se passe bien il y a des règles à respecter.

Rappel des démarches lors d’une création de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes

Création meublé ou chambre d'hôte Création meublé ou chambre d'hôte

VOS OBLIGATIONS :

Déclaration à la mairie de la commune : document Cerfa 14004*3 et 13566*02

Déclaration aux impôts :

  • Centre de formalités des entreprises : document Cerfa POI 1192*04
  • Contribution Audiovisuel à verser avant le 25 avril : document Cerfa 3310A.

 

INFORMER :

  • La Communauté de communes Pays de Barr au 03 88 58 56 50 pour la collecte de la Taxe de Séjour auprès des touristes, elle sera reversée semestriellement à la Communauté de communes. 

     https://www.paysdebarr.fr/visiter/fr/taxe-de-sejour

  • L’Office de Tourisme Pays de Barr au 03 88 08 66 65 qui a obligation de tenir une liste exhaustive des hébergements saisonniers et vous met à disposition les brochures :
  • Hébergement chez l’habitant : droits et devoirs
  • Le classement des meublés de tourisme : une invitation à la qualité (si le meublé est classé vous aurez un abattement fiscal plus important).
  • Le guide information classement 2018.

 

VOS TOURISTES SONT ARRIVES :

La fiche individuelle de police, rédigée en français et en anglais, doit obligatoirement être remplie et signée par tout touriste de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l'Union européenne.
Elle doit être conservée pendant 6 mois et transmise aux services de police ou de gendarmerie uniquement à leur demande.
Modèle de fiche : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R41514

Des questions ? Nous ferons tout notre possible pour y répondre : irene.schurr@paysdebarr.fr

CONTACTER :

  • Pour faire classer en étoiles et ou labelliser Clévacances votre hébergement :

Alsace Destination Tourisme : Sandrine SEHR au 03 88 15 45 69 sandrine.sehr@adt.alsace ; plus d’informations : www.alsace-destination-tourisme.com

  • Pour faire labelliser Gîtes de France votre hébergement :

Relais départemental du tourisme rural du Bas-Rhin : Brigitte RICHERT au 03 88 75 56 51 b.richert@gites67.com

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