Informations légales sur les véhicules hors d'usage
Bonjour,
Comme vous le savez, d’après la loi, il est obligatoire pour tout citoyen propriétaire d’un véhicule de se débarrasser de celui-ci si il est hors d’usage (véhicule en fin de vie ou techniquement irréparable).
Voici des liens que vous pouvez utiliser :
