Autorisation d'Urbanisme - Nouveaux Cerfas
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1er Septembre, sont sortis les nouveaux Cerfas ADS pour les Déclarations Préalables de travaux, les Permis de Construire et les Permis d'Aménager
Ils sont disponibles sur le site Internet service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)
Vous pourrez constater qu’ils ont beaucoup changé en termes d’ergonomie, mais le fond reste sensiblement le même.
N'hésitez pas à venir en mairie afin de discuter de votre projet !
